Mentions Légales

Informations légales

1. Présentation du site.
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site naveri-stewart-couverture.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.
L’utilisation du site naveri-stewart-couverture.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs sont donc invités à les consulter régulièrement.

Ce site est accessible à tout moment, sauf interruption pour maintenance technique décidée par Stewart Naveri, qui s’efforcera d’informer les utilisateurs au préalable.

Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, et s’imposent aux utilisateurs qui sont invités à les consulter régulièrement.

3. Description des services fournis.
Le site naveri-stewart-couverture.fr a pour objectif de fournir des informations sur l’ensemble des services proposés par Stewart Naveri en tant que couvreur.
Stewart Naveri s’efforce de fournir des informations précises et actualisées, mais ne pourra être tenu responsable des omissions ou inexactitudes.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site utilise la technologie JavaScript.
Stewart Naveri ne pourra être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un matériel récent, protégé contre les virus et disposant d’un navigateur à jour.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.
Stewart Naveri est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, et logos.
Toute reproduction ou utilisation non autorisée est interdite et sera considérée comme une contrefaçon, conformément au Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.
Stewart Naveri ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, lors de l’accès au site, ou résultant d’incompatibilités techniques.

7. Gestion des données personnelles.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses données personnelles en adressant une demande écrite à couverturenaveri@gmail.com.

Aucune donnée personnelle n’est collectée sans le consentement de l’utilisateur ni partagée avec des tiers sans autorisation préalable.

8. Liens hypertextes et cookies.
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites, mais Stewart Naveri ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
Des cookies peuvent être installés sur l’ordinateur de l’utilisateur pour améliorer l’expérience de navigation. L’utilisateur peut configurer son navigateur pour les désactiver.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site naveri-stewart-couverture.fr est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Lille sont seuls habilités à statuer.

10. Les principales lois concernées.

  • Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

  • Utilisateur : Toute personne naviguant sur le site.
  • Informations personnelles : Toute donnée permettant directement ou indirectement d’identifier une personne.
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